Conformité · Matrice de preuves
Chaque obligation réglementaire est cartographiée sur un contrôle d'exécution avec preuve exportable. Pas d'outil d'audit greffé, pas de panique trimestrielle — la plateforme produit l'artefact au moment de l'exécution.
Surface réglementaire
Cinq cadres conditionnent le déploiement de l'IA en entreprise en 2026. Chacun est cartographié sur notre façon de travailler. Une cartographie des contrôles, pas une évaluation.
Cartographié, non certifié ni audité
Portée
Base de sécurité pour applications agentiques — 10 catégories de risque pour systèmes autonomes.
Contrôle
Mitigations ASI01–ASI10 cartographiées sur les pratiques du runtime
Preuves dans l'historique Git
Cartographie fonctionnalité-par-risque (voir ci-dessous)
Cartographié, non certifié ni audité
Portée
Obligations pour systèmes IA à haut risque : journalisation, supervision humaine, transparence.
Contrôle
Art. 12 — journalisation automatisée sur tout le cycle de vie de l'agent
Preuves dans l'historique Git
Historique Git : une pull request relue par changement, avec l'auteur de la fusion
Contrôle
Art. 14 — supervision humaine et arrêt effectif
Preuves dans l'historique Git
Les agents ouvrent des pull requests en brouillon. Une personne approuve chaque fusion. Retour arrière par revert de la fusion.
Contrôle
Art. 13 — instructions d'utilisation et transparence
Preuves dans l'historique Git
Fiche de modèle par workflow + inventaire d'outils générés au déploiement
ISO 42001 · Cartographié, non certifié ni audité
Portée
Système de management de l'IA — gouvernance, risque, cycle de vie, fournisseurs.
Contrôle
Gestion du changement avec politiques versionnées
Preuves dans l'historique Git
Plan de politique versionné en Git, chaque changement révisable et réversible
Contrôle
Registre des modèles et outils tiers
Preuves dans l'historique Git
Inventaire fournisseurs avec provenance et épinglage de version
SOC 2 · Cartographié, non certifié ni audité
Portée
Critères de services de confiance — sécurité, disponibilité, confidentialité.
Contrôle
Gestion du changement et séparation des tâches
Preuves dans l'historique Git
Historique Git : une pull request relue par changement. Les agents ouvrent des pull requests en brouillon. Une personne approuve chaque fusion.
Cartographié, non certifié ni audité
Portée
Services financiers suisses — risque opérationnel et externalisation des services IA.
Contrôle
Supervision de l'externalisation et plan de sortie
Preuves dans l'historique Git
Code et spécifications restent dans vos propres dépôts + procédures de sortie documentées
Cartographié, non certifié ni audité
Portée
Décisions individuelles automatisées — transparence, contestation, revue humaine.
Contrôle
Notification des décisions automatisées aux personnes concernées
Preuves dans l'historique Git
Notification générée par classe de décision
Contrôle
Droit à une revue humaine des résultats automatisés
Preuves dans l'historique Git
File de revue intégrée routée vers les relecteurs désignés
Contrôle
Logique, portée et conséquences communiquées sur demande
Preuves dans l'historique Git
Justification par décision exportable en langage clair
OWASP ASI 2026 — Cartographie complète
Chaque ligne associe une catégorie de risque ASI à sa stratégie de mitigation et la pratique conçue pour y répondre. Une cartographie des contrôles, pas une évaluation.
Dossier de preuves
Il n'existe ni rapport SOC 2, ni certificat ISO, ni dossier de preuves à partager.
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